Les assurances

Le Pack Essentiel a été élaboré pour couvrir les besoins fondamentaux de toute association syndicale libre (ASL). Il inclut l'assurance Responsabilité Civile (RC), indispensable pour protéger l'ASL contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de la gestion des parties communes. Ainsi, en cas de sinistre (dégât des eaux, accident dans les espaces partagés etc ...), l'assurance RC prend en charge les frais liés aux indemnités et aux réparations. Cette offre constitue donc une protection de base, tout en répondant à l'exigence légale de souscription d'une assurance pour l'ASL.

Il inclut également la Protection Syndic Bénévole qui protège les membres du syndic bénévole contre les risques liés à leurs fonctions. En cas de poursuite personnelle pour erreur ou omission dans la gestion des parties communes, cette garantie prend en charge les frais juridiques et les indemnités éventuelles. Elle s'avère particulièrement utile pour les ASL dont la gestion est assurée par des bénévoles, qui ne bénéficient pas d'une assurance professionnelle.

Cas client

Une ASL de 37 lots située dans les Landes (40) dispose d'une aire de jeux commune. Lors d’une après-midi, un enfant chute d’une balançoire mal fixée et se fracture le bras. Ses parents estiment que l'ASL est responsable du mauvais entretien des équipements et décident alors de se retourner contre elle.

• Problématique : l’ASL devrait assumer elle-même les frais médicaux et pourrait également être tenue de verser des dommages et intérêts.
• Solution : La souscription d'une assurance responsabilité civile ASL, permet de couvrir les frais de dommages corporels et protège l'ASL en cas de mise en cause de sa responsabilité.

Dans cette même ASL, le président bénévole, responsable de la gestion financière et du règlement des factures, oublie par inadvertance de payer une facture de maintenance des espaces verts, entraînant des pénalités de retard ainsi qu'un litige avec le prestataire.

• Problématique : En tant que syndic bénévole, il peut être tenu personnellement responsable de cet oubli, plaçant l'ASL dans une situation délicate. Outre les pénalités financières, l’ASL se voit assumer des frais supplémentaires liés au contentieux, ce qui fragilise sa trésorerie.
• Solution :  Les erreurs de gestion involontaires sont prises en charge, évitant ainsi que le bureau bénévole ne soit mis en cause à titre personnel. Une protection financière couvre les conséquences des erreurs administratives, accompagnée d’une assistance juridique pour gérer le différend avec le prestataire. Par ailleurs, l’intervention d’un médiateur avant toute procédure favorise une résolution amiable, réduisant le risque d’une action longue et conflictuelle.

Le Pack Confort offre une protection maximale pour les associations syndicales libres (ASL). Il comprend trois garanties indispensables, conçues pour assurer la sécurité juridique et financière de l’ASL et de ses gestionnaires :

• Responsabilité Civile (RC) :
  La Responsabilité Civile est incluse pour mettre l’ASL à l'abri en cas de dommages causés à des tiers dans la gestion des parties communes (voiries, espaces verts, équipements collectifs, etc.). Si la responsabilité de l’ASL est engagée (par exemple en raison d'un accident provoqué sur un espace commun mal entretenu) cette garantie prend en charge les frais de réparation et d’indemnisation.
• Protection Juridique (PJ) :
  En complément de la RC, le pack comprend une Protection Juridique qui permet à l’ASL de bénéficier d’un accompagnement en cas de litige, qu’il s’agisse d'un différend avec des prestataires, des colotis ou toute autre partie. L’ASL dispose ainsi de conseils juridiques et de la prise en charge des frais de procédure si une action en justice s'avère nécessaire.
• Protection Syndic Bénévole :
  Enfin, la Protection Syndic Bénévole couvre les membres bénévoles du bureau contre les risques liés à l’exercice de leurs missions. En cas de poursuite pour une erreur ou une omission dans la gestion des biens communs, cette garantie prend en charge les frais juridiques ainsi que les éventuelles indemnités. Elle constitue une protection indispensable pour les ASL gérées par des bénévoles, qui ne sont pas couverts par une assurance professionnelle.

Le Pack Confort convient parfaitement aux ASL qui recherchent une protection intégrale contre tous les risques juridiques et financiers, tout en assurant la sécurité des membres du bureau bénévole dans l’exercice de leurs fonctions..

Cas client

Dans une ASL de 73 lots en Vendée (85), un coloti, déjà en retard de paiement pour ses cotisations antérieures, refuse de régler la somme due. Cette situation affecte directement la trésorerie de l’ASL.

• Problématique : L’ASL doit assumer seule toutes les démarches juridiques, avec des frais d’avocat et d’huissier potentiellement élevés et sans accompagnement spécialisé. Le recouvrement peut s’avérer long et coûteux, mettant en péril les finances de l’ASL.
• Solution : En souscrivant une assurance protection juridique, l’ASL n'a plus à supporter seule les frais et bénéficie du soutien d'un expert juridique pour la guider dans ses démarches.

L'assurance Risques Dommages est spécialement conçue pour offrir une protection étendue à toute association syndicale libre (ASL). Cette assurance est faite pour couvrir les pertes financières causées par des dommages matériels ou des dommages causés à autrui. Cette garantie permet de réparer les biens endommagés ou de couvrir les frais liés à des dommages causés. Elle permet de gérer les risques liés aux espaces et biens collectifs que l'ASL administre, en protégeant ses membres contre des pertes dues à des sinistres et inclut des situations comme un incendie ou un vandalisme par exemple. Cette solution améliore la sécurité de l’association et favorise une gestion proactive des risques, tout en assurant la pérennité de la vie collective.

Cas client

Dommages causés aux équipements communs, suite à un incendie.

• Problématique : Un court-circuit électrique déclenche un incendie dans le local poubelles du lotissement, détruisant la pompe de relevage installée à l’intérieur et causant d’importants dégâts au bâtiment.
• Solution : L’assureur mandate un expert afin d’identifier la cause de l’incendie, d’évaluer l’étendue des dommages et d’estimer les coûts de remise en état.
• Une fois l’expertise validée, l’assurance Risques Dommages couvre :
• Les travaux de réparation du local à poubelles,
• Le remplacement de la pompe de relevage,
• Les frais annexes, tels que la location provisoire de matériel ou les services de pompage, pour maintenir un fonctionnement minimal du réseau durant les travaux.