Webinaire - Espaces et équipements communs : quand et comment céder à l'ASL ?

Accéder dès à présent au replay de notre webinaire du 6 avril 2023 pour savoir à quel moment et dans quel cadre opérer ce transfert de propriété mais surtout s’assurer de sa bonne réalisation.

L’Association Syndicale Libre a pour vocation de devenir propriétaire des espaces et équipements communs du lotissement et d’en assurer l’entretien. Pour ce faire, l’aménageur doit transférer la propriété de ces éléments à l’ASL par un acte notarié. En théorie, cela semble simple. Mais à y regarder de plus près, ce n’est pas si évident. Comment déterminer le bon moment pour solliciter l’étude notariale chargée de l’élaboration de l’acte ? L’aménageur doit-il le faire avant la fin de la réalisation des travaux d’aménagement ? Ou après ? Faut-il attendre que tous les lots soient actés ? Et une fois l’élaboration de l’acte en cours, comment s’organiser pour faire avancer le dossier ?

Autant de questions, et bien d’autres, auxquelles nous avons apportés des éléments de réponse.