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Webinaire - Acte de transfert oublié ou mal préparé : qui porte le risque ?

Inscrivez-vous dès maintenant pour notre prochain webinaire le jeudi 26 mars à 11h - Acte de transfert oublié ou mal préparé : qui porte le risque ?

La signature de l'acte de transfert des espaces et équipements communs est une étape majeure lors du processus de création d'une Association Syndicale Libre. Un oubli ou une mauvaise préparation peut avoir d'importantes répercussions pour les différents acteurs de l'opération. Afin de vous aider à y voir plus claire et à identifier les risques et bonnes pratiques dès les débuts de l'opération, nous vous invitons à vous inscrire à notre prochain webinaire, durant lequel nous avons le privilège d'accueillir maître Franck LACAPE, notaire.

Au programme :

  • Rappels juridiques et opérationnels
  • Cas pratiques
  • Bonnes pratiques et solutions

@ asl community 2026