Comment dissoudre un bureau ASL ?

Une Association Syndicale Libre (ASL) est administrée par des membres bénévoles qui composent ce que l’on appelle communément le bureau. Ils sont élus par les colotis lors d’une assemblée générale afin de représenter physiquement l’association.

Sa composition et la durée des mandats sont définies dans les statuts, propres à chaque ASL. Généralement, sont élus un président, un secrétaire et un trésorier pour une durée de trois ans renouvelables. Ils organisent la gestion financière et administrative de l’association. Ils ont notamment pour missions :

• Veiller au respect des statuts par les propriétaires
• Gérer le budget de l’ASL et les contrats souscrits à son nom
• Organiser les assemblées générales
• Suivre le recouvrement des cotisations annuelles
• Tenir à jour la liste des membres de l’ASL
• Contacter des prestataires et récupérer des devis
• Mettre à jour les documents administratifs

Cependant, il peut arriver que le conseil syndical bénévole démissionne ou qu’il soit dissout sur demande des résidents.

Les raisons de la dissolution d'un bureau ASL

Les raisons pour dissoudre un bureau dans une association syndicale libre sont nombreuses et de natures variées. Les motivations peuvent provenir des colotis ou des membres du bureau directement. Parmi les causes les plus courantes, on retrouve :

• Des désaccords internes persistants
• Le manque de volontaires pour occuper les postes du bureau
• Une charge de travail trop élevée pour les bénévoles
• Un grand mécontentement des propriétaires concernant la gestion effectuée

La démission d’un bureau

Lorsqu’un membre ou l’entièreté du bureau de l’ASL démissionne, ils gardent leur fonction jusqu’à l’élection de nouveaux bénévoles ou durant une période de préavis, dont la durée maximale est définie dans les statuts, généralement trois mois.

Dès l’annonce de la démission, les membres actuels du conseil syndical doivent convoquer rapidement une assemblée générale (AG) dans le but d’organiser de nouvelles élections du bureau. Il est donc préférable d’annoncer la dissolution en amont de l’AG afin que les propriétaires puissent se préparer et se porter volontaires pour reprendre l’administration de l’association. Les candidats peuvent être listés dans la convocation.

Les modalités d’élection prévues dans les statuts doivent être respectées, notamment les règles de majorité et de quorum.

Le procès-verbal de l’assemblée générale doit nommer les nouveaux membres élus afin de fournir une preuve légale de ces élections, essentielle pour effectuer les premières missions administratives du bureau fraîchement mandaté.

La dissolution d’un bureau par les colotis

En cas de mécontentement concernant la gestion du bureau, les membres de l’ASL peuvent exiger sa dissolution lors d’une assemblée générale.

La plupart des statuts prévoient l’obligation pour le bureau d’organiser une AG ou de rajouter des résolutions à l’ordre du jour si la demande lui parvient de plus de la moitié des propriétaires membres de l’association syndicale libre. Les colotis peuvent alors s’organiser et envoyer au président une pétition signée par la majorité des adhérents, afin de demander la mise au vote d’une résolution pour la dissolution du bureau et l’organisation de nouvelles élections lors de la prochaine assemblée générale. Elle doit évidemment respecter les modalités prévues dans les statuts, et les nouveaux bénévoles chargés de la gestion de l’association doivent être nommés de façon identifiable dans le procès-verbal.

Les conséquences de la dissolution

La dissolution occasionne donc la mise en place de nouveaux bénévoles au sein du bureau. Ils doivent alors récupérer toutes les informations nécessaires afin d’assurer la bonne gestion de l’association ainsi que les formalités administratives obligatoires.

Il peut arriver qu’aucun bénévole ne souhaite prendre la suite du bureau démissionnaire, ayant pour conséquence l’élaboration d’un procès-verbal de carence.

La mise en place d’un nouveau bureau

La prise de fonction du conseil syndical bénévole est une étape déterminante pour l’ASL. Le nouveau bureau doit être efficace afin de pouvoir reprendre rapidement la gestion et l’administration.

Les membres sortants doivent transmettre tous les documents, informations et contrats au nouveau bureau, afin de procéder aux premières démarches notamment modification de l’adresse s’il est décidé de domicilier l’ASL chez le président. La modification d’adresse doit faire l’objet d’une information auprès de la préfecture ou sous-préfecture via un CERFA spécialisé.

Afin d’accélérer le processus de formation des nouveaux membres, le bureau sortant peut se porter volontaire pour les accompagner dans leurs premières démarches, comme la préparation de leur première assemblée générale.

Le risque de carence de la gouvernance

 La gestion de l’association et des biens communs du lotissement dépend donc de la volonté de ses membres à s’investir et intégrer de façon bénévole le bureau. Il est donc possible que le nombre de volontaires ne soit pas suffisant pour répondre à la composition prévue dans les statuts. C’est ce que l’on appelle une carence de gouvernance. L’ASL peut alors se voir imposer, par le tribunal judiciaire, un syndic professionnel afin d’assurer la gestion. Évidemment, la nomination d’un professionnel entraîne pour les colotis une augmentation des charges et donc des cotisations, ainsi qu’une perte d’autonomie dans la gestion de leurs infrastructures communes.