Quel président provisoire choisir pour son ASL ?

Lors de la création de l’Association Syndicale Libre par l’aménageur, l’association est gérée par un président provisoire jusqu’à l’élection du bureau de l’ASL qui aura la charge de la gestion financière et administrative. Il doit donc organiser la première assemblée générale constitutive afin d’élire les membres qui composeront le bureau en respectant les modalités prévues dans les statuts de l’ASL. 

Le président intérimaire a aussi pour mission la mise en place de l’assurance de Responsabilité Civile au nom de l’ASL afin de garantir les dommages causés à des tiers sur les espaces et équipements communs.

Les présidents provisoires classiques en ASL

L’aménageur a généralement plusieurs options pour déterminer qui sera chargé de la présidence temporaire de l’ASL. Il peut soit l’internaliser, soit la déléguer, soit l’externaliser jusqu’à l’élection du bureau.

La présidence est assurée par l’aménageur

L’aménageur peut faire le choix de prendre lui-même la présidence temporaire de l’association syndicale libre. Cela permet notamment de garder le contrôle sur les différentes tâches que doit réaliser le président intérimaire, sans surcoût.

Toutefois, pour l’aménageur, cela nécessite de mobiliser une ressource interne dédiée, même partiellement, à la réalisation des missions qui incombent au président provisoire de ses associations syndicales. Il faut donc avoir au sein de son équipe quelqu’un de formé sur ces sujets, ou à défaut former cette personne. Évidemment, c’est autant de temps qui n’est pas consacré aux missions cœur de métier.

Enfin, l’aménageur se retrouve juge et partie, car c’est lui qui va prendre les premières décisions pour l’ASL, ce qui souvent est la cause d’incompréhension voir de mécontentement des colotis.

La présidence est assurée par le premier acquéreur

Dans ce cas de figure, l’aménageur confie la présidence temporaire au premier acquéreur d’un ou de plusieurs lots du lotissement. L’acquéreur n’a, la plupart du temps, pourtant aucune connaissance de ce qu’est une ASL, du rôle de président et des différentes missions qui lui incombent, ni comment les mener à bien.

Par méconnaissance , certaines démarches à réaliser, pourtant indispensables pour lancer l’association sur de bons rails, à commencer par l’organisation de la première assemblée générale constitutive du bureau, peuvent ne pas être menées. L’ASL risque de ne pas avoir d’existence juridique, et donc être dans l’incapacité de gérer les espaces et équipements communs, source d’insatisfaction chez les différents acquéreurs de lots.

La présidence est externalisée 

La dernière solution privilégiée par les aménageurs est d’externaliser la présidence auprès d’un des prestataires intervenant sur l’opération. Souvent l’aménageur confie alors la présidence intérimaire de l’ASL et toutes les missions qui lui incombent, au notaire ou au géomètre expert. Cependant, ces prestataires ne disposent pas toujours de l’expertise et du temps nécessaires pour mener à bien les missions de président provisoire.

La présidence par un syndic professionnel

Enfin, l’aménageur peut déléguer la présidence provisoire à un syndic professionnel. Pour autant que cette option ait été prévue dans les. Lors de l’assemblée générale constitutive, une résolution sera soumise au vote des propriétaires afin de prolonger ou non le mandat du syndic professionnel, et donc potentiellement d’en répartir le coût entre les colotis.

La fin du mandat du président provisoire 

Le mandat du président intérimaire prend généralement fin à l’issue de la première assemblée générale constitutive, lorsque la nouvelle gouvernance est mise en place.

Afin d’organiser cette assemblée générale, le président provisoire devra envoyer les convocations aux colotis, reprenant les résolutions mises à vote et de s’assurer de la bonne tenue de cette réunion.

Le bureau ainsi élu par tous les membres de l’ASL, généralement à la majorité des présents, aura en charge de la gestion administrative et financière de l’association syndicale libre.

Les membres du bureau s’engagent pour un mandat d’une durée déterminée par les statuts, souvent pour trois ans renouvelables. Ils peuvent toutefois démissionner en cours de mandat.

La solution ASL Community

Les aménageurs peuvent également déléguer la présidence temporaire de leurs associations syndicales à un professionnel spécialisé, ASL Community.

Nous accompagnons les professionnels de l’immobilier tout au long du processus de création de leurs ASL en élaborant pour eux des statuts personnalisés, en enregistrant l’association en préfecture et en la publiant au Journal Officiel. Nous nous occupons également de l’acte de transfert des espaces et équipements communs.

Nous assurons la présidence provisoire de l’ASL dès sa création. Nous nous chargeons donc de souscrire à l’assurance de Responsabilité Civile, d’organiser et d’animer la première assemblée générale constitutive et mettons en place la nouvelle gouvernance. Nous accompagnons les membres du bureau dans leurs premières missions, notamment l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’ASL. Nous mettons ensuite, à disposition de tous les colotis, notre plateforme dédiée aux ASL afin de faciliter la gestion et de proposer des outils permettant créer du lien social.

Nous garantissons ainsi aux aménageurs la mise en place de leurs ASL, dans le parfait respect des règles, leur permettant ainsi de concentrer leurs ressources sur leur cœur de métier, tout en garantissant la satisfaction de leurs clients.